La contre-expertise, un véritable droit ?

Marteau jugeUne fois la vente intervenue, l’éleveur n’a généralement plus le moyen d’avoir accès au chien afin de faire pratiquer une contre-expertise en cas de litige.

Mais cette fameuse contre-expertise qui est sur toutes les lèvres des éleveurs est-elle véritablement un droit ?

Absolument pas !

Voilà pourquoi si un éleveur a une chance de pouvoir faire valoir ses arguments devant un vétérinaire ce sera la plupart du temps dans le cadre d’une expertise judiciaire.

En effet, la procédure engagée, vous pouvez tenter de remettre en cause les éléments médicaux adverses et arriver à convaincre le juge de mettre en place une expertise judiciaire.

Vous aurez alors votre contre-expertise qui, certes, ne sera pas faite par votre vétérinaire mais par un praticien indépendant et choisi par le seul magistrat.

Attention toutefois, le tribunal n’est nullement tenu de faire droit à votre demande de mesure d’instruction.

Il arrive aussi que le magistrat soit si perdu qu’il ordonne d’office et en dehors de toute demande des parties cette expertise afin de pouvoir ultérieurement trancher le litige.

Dans tous les cas vous serez présent lors de l’expertise.

L’expert doit en effet convoquer toutes les parties afin que chacune d’elle puisse faire valoir ses arguments non seulement au moment de l’examen du chien mais également postérieurement en envoyant au praticien une note écrite.

C’est à ce moment-là que le dossier se joue véritablement.

Alors soyez convainquant !

Retrouvez de plus amples détail dans le numéro 181 de Centrale Canine Magazine.

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