L’ordonnance et son application

Enregistrer son numéro de SIREN sur son espace éleveur

Si vous souhaitez voir apparaître votre numéro de SIREN sur vos annonces de portée publiées sur Chiens-Online vous devez renseigner vos coordonnées dans votre espace éleveur.
Si votre numéro de SIREN n’est pas renseigné, vos annonces seront publiées avec le numéro de portée correspondant.

Le numéro de portée (nouveauté)

Votre numéro de portée vous est communiqué par le service LOF de la Centrale Canine, une fois la déclaration de naissance enregistrée :

• Par mail à tous les éleveurs qui en ont un (que la déclaration de naissance ait été faite en ligne ou par papier.)
• Par courrier postal à tous les éleveurs qui n’ont pas de mail ou qui ne l’ont pas transmis
• Par courrier postal à tous les éleveurs dont le message envoyé par mail est revenu avec une erreur sur le destinataire.
  Il est également disponible sur votre espace éleveur.

Attention : le numéro de portée n’est valide qu’une fois émis par la Société Centrale Canine. Toute recherche via notre module aboutissant sur le message « le format du numéro de portée est incorrect » indique soit que le numéro est erroné, soit que le numéro n’est pas encore émis par la SCC (dans le cas par exemple d’une naissance non encore déclarée au LOF). Le numéro de dossier émis au moment de la déclaration de saillie ne peut pas être utilisé pour la parution d’une annonce de vente.

Comment se compose-t-il ?

Attention ce numéro de portée est différent de votre numéro de dossier !

Il est composé de la manière suivante :
LOF – n° de dossier interne– année de naissance – ordre d’inscription de la portée dans l’année 
LOF-12345678-2016-1

A quoi sert-il ?

L’objectif de cette ordonnance est, notamment, de renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats tout en préservant « l’activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective. »

Le numéro de portée assure une  meilleure traçabilité de la portée.

Pour mémoire

Un module de vérification des numéros de portée attribués a été mis en place sur notre site www.scc.asso.fr depuis le 11 janvier 2016, accessible via l’espace grand public.