Que faire en cas de procédure judiciaire ?

Faut-il baisser les bras ? – Par Maître Cécile Peccavy

La question qui se pose ici est comment réagir lorsqu’un acheteur vous menace de procédure judiciaire.

Deux cas sont à envisager selon la réalité de votre dossier.

Votre affaire a toutes les chances d’être perdue… il faut alors tout faire pour éviter le procès et négocier au mieux de vos intérêts. Appliquez ici l’adage selon lequel un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Si malgré tout l’acquéreur se lance tête baissée dans la procédure, demandez au juge à voir un conciliateur afin de sortir du système judiciaire. Un arrangement à ce stade sera encore bien préférable à un procès perdu.

Votre affaire a toutes les chances d’aboutir favorablement… il faut alors savoir si vous êtes prêt à affronter des mois de procédure et à peut être garder à votre charge les honoraires d’avocat que vous allez régler (car le juge n’a aucune obligation d’octroyer au gagnant le remboursement des honoraires qu’il a déboursés). Si oui, tenez bon et ne cédez rien. Il est même possible que la menace de l’acquéreur ne soit au final que du bluff et que la justice ne soit jamais saisie. Dans le cas contraire, optez pour la négociation qui vous permettra de tourner la page plus rapidement sur les soucis que vous créent votre acheteur.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez l’article en détail dans le numéro 185 de Centrale Canine Magazine
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