Etre dans son bon droit au cours d’un procès et obtenir une décision défavorable n’est pas exceptionnel.
Voilà pourquoi il est souvent (mais pas toujours) possible de faire rejuger le dossier.
Trois cas principaux pour l’éleveur canin.
L’opposition
Vous avez déménagé et on vous a intenté un procès sans même que vous ne le sachiez. Le jugement rendu est cependant parfaitement valable et applicable. Néanmoins, si vous avez connaissance de la décision dans le mois qui suit sa notification, il vous est possible de former opposition. Vous serez alors convoqué devant le même tribunal et le procès sera entièrement recommencé.
L’appel
C’est la voie de recours que vous utiliserez le plus souvent, celle qui s’impose dans le cas où vous avez perdu pour de mauvaises raisons. Vous portez donc l’affaire devant la Cour afin que celle-ci soit entièrement rejugée. Vous avez pour ce faire un mois à compter de la signification de la décision de première instance.
A noter : les jugements rendus pas les juridictions de proximité ne sont pas susceptibles d’appel.
Le pourvoi en cassation
C’est une voie de recours non ordinaire qui permet la contestation soit d’un jugement rendu par une juridiction de proximité soit d’un arrêt de Cour d’appel dans les deux mois du rendu de cette décision. Les faits ne sont pas réétudiés. Cette Cour ne regarde que la bonne ou mauvaise application des lois.
Concrètement, les pourvois en cassation en matière canine existent mais sont très rares car la Cour peut décider par un filtre de ne pas les étudier et parce qu’ils sont très onéreux.