Jugement rendu par le Tribunal d’Instance d’Angoulême le 19 décembre 2012
Voilà un jugement qui doit faire réfléchir sur les échanges que l’éleveur peut avoir avec son acheteur et le conduire à la plus grande prudence.
Le 10 décembre 2010, Monsieur V, éleveur professionnel de chiens, a vendu à Monsieur A un chiot de race bouledogue français pour le prix de 2200 euros et pour une destination de compagnie.
En février 2011 est diagnostiquée une ectopie testiculaire.
A titre amiable, Monsieur V propose de donner un autre chiot par mail puis revient sur son offre.
Monsieur A saisit alors la justice.
Etant donné qu’aucun chiot ne lui a été remis, il demande la condamnation de Monsieur V à 2.200 euros outre l’équivalent monétaire de sept saillies (pourquoi 7 ? on ne le saura jamais …) avec son chien qu’il estime à l’unité entre 800 et 1.000 euros.
La décision rendue ne manque pas d’audace. En effet, l’éleveur a été condamné à verser la somme de 2200 euros parce qu’il avait proposé par écrit de remettre un autre chiot mâle.
Mais ce n’est pas tout.
Le Tribunal a également prononcé une condamnation pour 7 saillies à 200 euros.
Voir qu’un éleveur peut encore se faire sanctionner pour des saillies manquées alors que le chien n’a pas été vendu pour reproduction a de quoi faire bondir.
La seule chose que l’on puisse espérer c’est que cette décision restera isolée.